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Réhabilitation des animaux de laboratoire en fin de protocole Version imprimable Suggérer par mail
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ImageLe GRAAL a pour objet la protection animale en général, et en particulier la réhabilitation des animaux de laboratoire dont l’état de santé et le comportement permettent le transfert hors des unités de recherche, en fin de protocole.

Cette réhabilitation concerne tout d’abord les animaux qui n'ont fait l'objet d'aucun traitement, car utilisés en tant que reproducteurs, à titre de témoins, ou encore dans le cadre d'études comportementales. Dans cette hypothèse, ils ne sont pas soumis aux dispositions de l'article R. 214-89 du Code rural prévoyant une remise en liberté des animaux "lorsque les buts légitimes de l'expérience le requièrent", mise en liberté soumise à autorisation du préfet du département. Ces animaux, situés hors expérience au sens conventionnel du terme, sont des candidats immédiats à la démarche du GRAAL.

Lorsqu'ils ont fait l'objet de protocoles d'expérimentation, les animaux concernés par le projet de réhabilitation du GRAAL qui sont gardés en vie à l'issue des protocoles ne présentent aucun risque de souffrance prolongée ou permanente ni de dommages irréversibles. Ils ne sont donc pas concernés par les dispositions de l'article R. 214-92 du Code rural prévoyant la mise en place des soins nécessités par leur état de santé et le placement sous surveillance vétérinaire ou à défaut leur euthanasie.

Enfin, cette réhabilitation s'inscrit dans les principes éthiques repris en préambule de la Charte Nationale Portant sur l'Ethique de l'Expérimentation Animale adoptée en novembre 2007 par le Comité d'Ethique créé par l'article R. 214-122 du Code rural, qui rappelle :" Considérant que les animaux sont des êtres sensibles, capables de souffrir, dotés de capacités cognitives et émotionnelles et ayant des besoins physiologiques et comportementaux propres à chaque espèce ; considérant qu’il n’existe pas toujours de méthode substitutive qui puisse éviter de recourir à l’usage d’animaux pour la recherche, l’enseignement et la mise en œuvre des tests réglementaires ; considérant que dans toute démarche expérimentale les hommes se doivent d’aller au-delà de la seule application de la réglementation sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques."

L’objectif du GRAAL est d’éviter l’euthanasie systématique des animaux de laboratoire faute de solution alternative organisée au plan national, alors même qu'aucun texte ne prévoit le recours à l'euthanasie en l'absence de nécessité médicale. Ces animaux doivent pouvoir accéder à une « seconde » vie conforme à leurs besoins physiologiques et psychologiques. Une fois confiés au GRAAL, ces animaux seront placés dans des structures d’accueil appropriées telles des sanctuaires ou espaces zoologiques pour la réhabilitation des animaux sauvages ou des refuges, maisons de retraite et adoptants particuliers pour les animaux domestiques.

Concrètement, plusieurs types d’animaux ont donné lieu à des actions de réhabilitation menées par le GRAAL, animaux en fin de protocole, animaux reproducteurs ou témoins, animaux provenant de laboratoires en faillite :

-      Primates : macaques crabiers
-      Animaux de ferme : porcins, caprins
-      Chiens : beagles, Golden retrievers, pointers, …
-      Lagomorphes 
-      Rongeurs
-      Oiseaux (en projet)

Dans tous les cas, le processus de réhabilitation comprend :
-      Un contact du laboratoire avec le GRAAL initiant l’opération et précisant les animaux à réhabiliter
-      L’information de a DSV destinataire (pour autorisation de transport, précisant le nombre d’animaux, l’absence d’OGM, ...)
-      Le transfert de propriété des animaux au profit du GRAAL (contrat de cession déresponsabilisant le laboratoire)
-      Le transport des animaux aux frais de l’association
-      L’hébergement des animaux, avec ou sans quarantaine, dans l’un des lieux d’accueil préalablement sélectionnés par le GRAAL
-      Une évaluation post-réhabilitation
-      Un bilan annuel de la démarche

Une Cellule Nationale pour la Réhabilitation des Animaux de Laboratoire a été créée. Chaque intervenant mentionné a accepté d’être contacté individuellement et adhère à la démarche de réhabilitation des animaux de laboratoire initiée et coordonnée par l’association GRAAL au plan national.

Conseil scientifique :
. Docteur Emmanuelle DEL CERRO
Vétérinaire comportementaliste diplômée E.N.V.F
Cabinet vétérinaire
91 Boulevard Diderot
75012 PARIS
Tel : 06 82 37 26 14
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. Docteur Fabienne DELFOUR
Dr ès Ethologie Cognitive
Collaboratrice de l'Université de Liège
Directrice de la Formation en Comportement animal http://www.animauxetcompagnies.com
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. Docteur Jessica SERRA
Docteur en éthologie
Laboratoire d'Ethologie Expérimentale et Comparée (LEEC)
UMR CNRS 7153 - Université Paris 13
99, avenue JB Clément 93430 Villetaneuse
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Conseil juridique :
. Maître Emmanuelle VARENNE
Avocat au Barreau de Paris
1 rue de Villersexel 75007 Paris - 01 53 63 83 56
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Coordination :
. Marie-Françoise LHEUREUX, Présidente GRAAL
5 rue Chanzy 94220 Charenton-le-Pont - 06 60 64 55 91                                
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. Maryse POLLARD, administratrice GRAAL
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Source: www.animauxetcompagnies.com


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Dernière mise à jour : ( 09-02-2009 )
 
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